Mentions légales

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Article 1 - l'éditeur

L’édition du Site est assurée par Centre Social et socioculturel du Chemillois Association de loi 1901 au capital de ___________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de __________ sous le numéro 324334291 dont le siège social est situé au 5 rue de la Gabardière, Chemillé 49120 Chemillé-en-Anjou,
Numéro de téléphone 02 41 30 50 55,
adresse e-mail: infos@centresocial-chemille.asso.fr
Le Directeur de la publication est Messieurs et Mesdames les co-président·es de l’association ci-après l’« Éditeur ».

Article 2 - l'hebergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable,

Article 4 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

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